CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.lecameleonfrancais.fr.
Ce site appartient et est géré par Le Caméléon Français SASU
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales de vente et d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Définitions:
Client(s): désigne tout utilisateur qui a procédé ou procédé à l’achat sut le site et/ou qui possède un compte Client sur le site.
Produit(s): désigne tous les produits disponibles en vente sur le site
Commande: désigne le processus d’achat de(s) produit(s) disponibles en vente sur le site. Le processus d’achat consiste à choisir le(s) produit(s), les ajouter dans le panier ou procéder par l’étape de l’achat rapide, choisir les modalités de livraison, les quantités, les modèles et les tailles. Ensuite passer à l’étape de paiement. La commande est validée une fois le paiement reçu et valide. Le Caméléon Français procède à l’étape de réalisation de la commande, prépare le colis avec le bon produit, et à son envoi à l’adresse indiquée dans l’étape de validation de la commande.
Objet:
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre d’une part la société LE CAMÉLÉON FRANÇAIS au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 898 442 256, dont le siège social est situé au 8, chemin de Font Violent, 03140 Saint Germain de Salles, ci-après dénommée « le Caméléon Français » et d’autre part par toute personne ayant effectué un achat sur le site www.lecameleonfrancais.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV avant tout passage de la commande. Elles sont disponibles à tout moment sur le site internet www.lecameleonfrancais.fr.
Produits
Les produits en vente sont ceux présentés sur le site du Caméléon Français au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que Le Caméléon Français fournit sur ses produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, le Caméléon Français n’est pas légalement tenu par ces informations, descriptions ou images car le Caméléon Français ne peut pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service qu’il fournit , notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le site. Toutes les photographies, les graphismes, et autres caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées en tout temps sans avis préalable. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Le Client déclare avoir pris connaissance de présent article et par conséquent accepte expressément ne pas engager la responsabilité du Caméléon Français.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Le Caméléon Français SASU et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables, le contenu et l’agencement du site et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Cette liste n’est pas exhaustive.
Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite du Caméléon Français.
Contributions d'utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les commentaires et/ou les avis sur le site du Caméléon Français :
En affichant publiquement sur le site du Caméléon Français, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
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Prix et Paiements
Le Caméléon Français propose des produits à la vente qui sont disponibles sur le site et aux prix qui sont affichés sur le site avant le passage de la commande par le Client.
Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes françaises incluses, hors frais de port.
Le Caméléon Français est libre de modifier les prix sans préavis.
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire: au moment du paiement, le Client communique au Caméléon Français ses cordonnées bancaires
- PayPal: les modalités de paiement et les conditions générales d’utilisation sont propres à la plateforme du PayPal et son indépendantes du Caméléon Français.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Remises et réductions:
Les différentes réductions peuvent être proposées sur notre site, de manière automatique ou avec la saisie de code promo. Les réductions et les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Une seule réduction peut être appliquée sur le produit que ça soit en période de soldes ou pas.
Commandes
Le Client peut naviguer sur le site pour regarder les produits, obtenir des informations sur la marque, sans obligation d’achat.
Le Client doit avoir au moins 18 ans et avoir la pleine capacité de s’engager sur ces CGV.
Afin de réaliser la commande, le Client devra créer un compte. Par conséquent, le Client devra communiquer ses données personnelles nécessaires à la réalisation de la commande et l’envoi et le suivi du colis. Le Client sera responsable de son compte Client, il y aura accès avec ses identifiants.
Le Client autorise expressément Le Caméléon Français à accéder aux données de sont compte.
Afin de passer la Commande, le Client sélectionne le (s) article(s), éventuellement ses déclinaisons, les tailles, la quantité et les rajoute à son panier virtuel.
Par la suite, le Client renseigne les données personnelles nécessaires à la création du compte et à la réalisation de la commande: nom, prénom, adresse, e-mail, et/ou téléphone. Le Client s’engage à communiquer des données exactes.
Le Client peut opter pour le paiement sécurisé par la carte bancaire ou par la plateforme PayPal.
Une fois la commande finalisée, le Client sera informé par e-mail de sa bonne prise en charge
Dans l’hypothèse où le Client passerait la commande pour un produit dont le stock est épuisé, Le Caméléon Français en informera le Client par e-mail. La commande pourra alors être annulée et le Client sera remboursé en conséquence.
En tout état de cause, Le Caméléon Français ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
Transport et livraison
Les frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits. Les frais de livraison seront communiqués au moment de la validation de la commande et figureront sur une ligne distincte du prix des produits. La livraison s’effectue soit via La Lettre Suivie soit via Le Colissimo Suivi en fonction de la taille et du poids du colis.
Expedition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures après réception du paiement, hors samedi, dimanche et jours fériés. Tous les colis sont expédiés via la poste soit par La Lettre Suivie soit par Colissimo sur l’adresse que le Client indique lors de la passation de la Commande.
Retours et Remboursement
Les échanges de taille sont possible. Pour l'échange, veuillez suite la même procédure pour retourner vos articles que celle décrite dans l'article "Retours". Merci de nous préciser la taille ou le modèle pour lesquels vous souhaitez échanger.
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui ne répondent pas à vos attentes (taille, coloris, modèle..).
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit pour en demander le remboursement.
Retours
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Les retours sont acceptés sous certaines conditions.
Pour le meilleur traitement de votre retour et de votre remboursement, merci de respecter strictement la démarche à suivre:
1. Écrire nous à contact@lecameleonfrancais.fr avec votre numéro de commande pour nous faire part de votre souhait de retour. A partir de cette date, vous avez 14 jours pour nous renvoyer le produit.
2. Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d’origine (cavalier reliant la paire).
Il ne doit pas être essayé au préalable (dans un souci d’hygiène). Il ne doit pas être détérioré ni lavé.
3.Merci de joindre dans votre colis le(s) produit(s) en question, le numéro de la commande concernée ainsi que vos cordonnées.
4. Renvoyez le colis à l'adresse suivante (les frais de port sont à la charge du Client):
SAV LE CAMÉLÉON FRANÇAIS
8, CHEMIN DE FONT VIOLENT
03140 SAINT GERMAIN DE SALLES
5. Choisissez un transporteur avec le numéro de suivi, sans lequel nous n'allons pas pouvoir suivre votre colis et le renvoi ne sera pas valide.
6.Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Aucune réclamation ni aucun retour ne seront acceptés au cas de non-respect de ces règles.
Limitation de responsabilité
Le Caméléon Français fait tout son possible pour assurer la disponible du site 24H/24H et 7J/7J. Cependant il peut arriver, que pour les raisons de maintenance, de mise à jours, d’une modification du site, d’une intervention d’un hébergeur, à une panne de réseau, ou autre le site ne soit pas accessible, indépendamment de la volonté du Caméléon Français.
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Le choix et l’achat sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
Il est acquis qu’en cas de non livraison d’une commande le Client dispose de six mois maximum pour se manifester. Au delà de ce délai, les réclamations ne sont plus acceptées.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Le Caméléon Français SASU de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont Le Caméléon Français gère son site et la façon dont le Caméléon Français s’attende à ce que les utilisateurs se comportent sur ce site. Le Caméléon Français recommande à ses Clients de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, le Caméléon Français informera les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou il affichera un avis sur son site.
Force majeure
On définit par la force majeure un événement imprévisible, irrésistible et extérieur et qui empêche au Caméléon Français d’assurer la bonne exécution de ces CGV. Sont reconnus comme cas de force majeure: les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens.
Contact
Veuillez communiquer avec le Caméléon Français si vous avez des questions ou des préoccupations. Les coordonnées du Caméléon Français sont les suivantes :
contact@lecameleonfrancais.fr
Date d'entrée en vigueur : le 26 novembre 2021.